Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées
Article 30
Versions de la disposition
30. Le plancher doit être recouvert d’un contreplaqué d’au moins 13 mm d’épaisseur, constitué de 5 feuilles, ou de tout autre bois dur ou matériau offrant au moins les mêmes propriétés de résistance et d’isolation et fixé au moyen de vis à métal ou de boulons et d’écrous.
Aucun panneau de particules de bois agglomérées ne doit être utilisé dans le recouvrement du plancher de l’autobus ou du minibus.
